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L’ARC peut vous envoyer un courriel lorsque de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent sont publiés sur son website Net. Inscrivez-vous aux listes d’envois électroniques à Listes d'envois électroniques de l'Agence du revenu du Canada.

Si vous avez des enfants : envoyez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfant, dûment rempli pour demander toutes les prestations pour enfants et familles.

Pour obtenir un montant estimatif de votre crédit pour la TPS/TVH, utilisez le assistance en ligne de l'ARC en allant à Calculateur de prestations pour enfants et familles.

Nom de l'entreprise Il s'agit du nom officiel, business ou l'appellation commerciale du fournisseur qui est indiqué sur une facture ou affiché sur une enseigne au lieu d'affaires du fournisseur. Si vous n'obtenez pas de résultats à l'aide du nom affiché, veuillez communiquer avec le propriétaire de l‘entreprise pour obtenir le nom correct qu'il a donné à l'Agence du revenu du Canada. Date de transaction La date de transaction est la date indiquée sur le reçu, la facture ou tout autre doc d'affaires. Quoi faire après avoir ensureé le numéro de compte de TPS/TVH

L'ARC a dit à website Monique de retourner le chèque afin qu'il puisse être refait au nom de la succession de Sasha.

Enfin, pour obtenir le montant whole avec taxes, vous pouvez simplement additionner le montant Preliminary avec les deux taxes.

La TPS et la TVQ sont facturées sur la plupart des produits et des providers vendus au Québec. Elles sont appliquées directement sur le prix de vente.

Une autre règle importante dont vous devez tenir compte prévoit que si votre entreprise produit des déclarations annuellement et que le montant Internet de taxe pour l’exercice précédent est de 3 000 $ ou as well as, vous devrez verser des acomptes provisionnels trimestriels au cours de l’exercice en cours (même si vous avez des here remboursements qui permettront de réduire le montant des taxes à une check here valeur inférieure à 3 000 $).

Annuellement (avec date de fin d’exercice du 31 décembre) : Vous avez jusqu’au 15 juin qui accommodate la fin de votre période de déclaration pour produire votre déclaration de TPS/TVH. Vous devez toutefois soumettre votre déclaration au moreover tard le 30 avril.

anglais Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais coréen néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Voir in addition tchèque danois grec persan hindi hongrois slovaque thaï Voir moins

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Nous pourrions recalculer le montant de votre versement du crédit pour la TPS/TVH dans les conditions suivantes :

Nos avocats fiscalistes sont reconnus pour leur compétence en matière de contestation de cotisations d'impôts et de TPS-TVQ

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